Glossaire
Les mots de la SCPI.
Les définitions des termes employés sur ce site, dans les documents des sociétés de gestion et dans les publications de l’ASPIM.
- ASPIM
- Association française des sociétés de placement immobilier. Elle publie chaque trimestre, avec l’IEIF, les statistiques de collecte, de capitalisation et de liquidité de chaque SCPI, et fixe les méthodes de calcul des indicateurs.
- Capital fixe
- Le nombre de parts ne varie qu’à l’occasion d’augmentations de capital. Les associés revendent leurs parts sur un registre des ordres, par confrontation périodique des prix d’achat et de vente.
- Capital variable
- Le capital évolue au gré des souscriptions et des retraits. Les retraits sont servis par les nouvelles souscriptions, à la valeur de retrait fixée par la société de gestion.
- Capitalisation
- Nombre de parts multiplié par le prix de souscription. Elle mesure la taille de la SCPI.
- Collecte nette
- Souscriptions de la période, diminuées des retraits. Une collecte nette négative signifie que les sorties l’emportent.
- Commission d’acquisition et d’arbitrage
- Frais prélevés par la société de gestion lors de l’achat ou de la vente d’un immeuble par la SCPI, en pourcentage du prix. Ils s’ajoutent aux droits et frais de notaire.
- Commission de retrait anticipé
- Pénalité appliquée par certaines SCPI sans frais d’entrée lorsque l’associé demande le retrait de ses parts avant une durée minimale, par exemple 6 % durant les 6 premières années.
- Commission de souscription
- Frais d’entrée inclus dans le prix de la part, souvent proches de 10 % hors taxe ou 12 % toutes taxes comprises. Elle rémunère la recherche d’immeubles et la commercialisation.
- Commission de suivi de travaux
- Frais prélevés sur le montant des travaux de rénovation ou de restructuration conduits sur le patrimoine de la SCPI.
- Délai de jouissance
- Période entre la souscription et le moment où les parts commencent à percevoir des revenus. Il varie de zéro à six mois selon les SCPI.
- Démembrement
- Séparation de la propriété des parts entre un usufruitier, qui perçoit les revenus, et un nu-propriétaire, qui récupère la pleine propriété au terme convenu.
- DIC
- Document d’informations clés. Format européen standardisé qui présente l’objectif, l’indicateur de risque de 1 à 7, des scénarios de performance et l’ensemble des coûts.
- Endettement
- Part du patrimoine financée par emprunt. Le levier augmente le rendement quand le coût du crédit est inférieur à celui des loyers, et amplifie les pertes de valeur.
- Frais de gestion
- Commission prélevée chaque année par la société de gestion, généralement exprimée en pourcentage des loyers encaissés. Elle est déjà déduite du dividende versé.
- IFI
- Impôt sur la fortune immobilière. Les parts de SCPI y sont soumises pour leur valeur IFI, publiée chaque année par la société de gestion.
- Marché secondaire
- Échange de parts entre associés existants, hors souscription nouvelle. Pour les SCPI à capital fixe, il passe par le registre des ordres.
- Note d’information
- Document visé par l’AMF qui décrit la SCPI, sa politique d’investissement, ses frais, ses conditions de souscription et de retrait.
- Nue-propriété
- Droit de propriété sans les revenus, pendant la durée du démembrement. Elle s’achète avec une décote et devient pleine propriété au terme.
- Parts en attente
- Parts dont les associés ont demandé le retrait sans qu’une souscription nouvelle permette encore de les rembourser. Indicateur direct des tensions de liquidité.
- Performance globale annuelle
- Taux de distribution de l’année augmenté ou diminué de la variation du prix de la part. L’AMF demande qu’elle accompagne toujours le taux de distribution.
- Prix de souscription
- Prix payé pour une part, commission de souscription comprise.
- Rapport d’adéquation
- Document remis par le conseiller qui explique en quoi la recommandation correspond au profil, aux objectifs et à la situation du client.
- Report à nouveau
- Réserve de résultats non distribués, que la SCPI peut utiliser pour lisser ses distributions.
- Suspension de la variabilité
- Décision de la société de gestion de faire passer temporairement une SCPI à capital variable à un fonctionnement par confrontation des ordres, lorsque les demandes de retrait ne peuvent plus être servies.
- Taux de distribution
- Dividende brut versé au titre de l’année, rapporté au prix de la part au 1er janvier. Il ne tient compte ni des frais d’entrée ni de la variation du prix de la part.
- Taux d’occupation financier
- Loyers facturés rapportés aux loyers qui seraient facturés si tout le patrimoine était loué. Les franchises de loyer accordées aux locataires peuvent le flatter.
- Taux d’occupation physique
- Surface louée rapportée à la surface totale du patrimoine. Il complète le taux d’occupation financier, qui raisonne en loyers.
- Taux effectif
- Méthode fiscale par laquelle des revenus étrangers, imposés à l’étranger, ne sont pas imposés en France mais relèvent le taux applicable aux autres revenus du foyer.
- TRI
- Taux de rendement interne : rendement annuel moyen d’un placement sur une durée donnée, qui tient compte du prix d’achat, des revenus et du prix de revente.
- Usufruit
- Droit de percevoir les revenus des parts pendant une durée donnée, sans en être propriétaire.
- Valeur de réalisation
- Valeur des immeubles selon les expertises, augmentée des autres actifs et diminuée des dettes, ramenée à une part.
- Valeur de reconstitution
- Valeur de réalisation augmentée des frais qu’il faudrait payer pour reconstituer le patrimoine. Tout écart de plus de 10 % entre le prix de souscription et cette valeur doit être justifié par la société de gestion et notifié à l’AMF.
- Valeur de retrait
- Montant reçu par l’associé qui sort d’une SCPI à capital variable : le prix de souscription diminué de la commission de souscription.
- Visa AMF
- Numéro attribué par l’Autorité des marchés financiers à la note d’information, préalable à toute offre au public.
- WALB et WALT
- Durées moyennes restant à courir des baux : jusqu’à la première possibilité de départ du locataire (WALB) ou jusqu’à leur échéance (WALT). Plus elles sont longues, plus les revenus sont sécurisés.
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